Suite au vent violent du 19 décembre 2019, la commune s'est adressée à la Préfecture afin de connaître les phénomènes pris en compte au titre du dispositif des catastrophes naturelles. La réponse suivante a été apportée : " Le vent n'est pas un phénomène pris en compte au titre du dispositif des catastrophes naturelles. Les dégâts causés par les effets du vent violent (tornade, tempête…) sur les biens assurés des particuliers, des entreprises et des collectivités sont couverts par leur contrat d’assurance au titre de la garantie « Tempête, Grêle, Neige» dite TGN.
Cette garantie permet aux sinistrés d’être indemnisés par leur assureur sans qu’une intervention préalable des pouvoirs publics ne soit nécessaire. Ces phénomènes, qualifiés d’assurables car ils peuvent se produire sur l’ensemble du territoire national, sont indemnisés exclusivement par les assureurs. L’État n’intervient donc pas dans le déclenchement de leur prise en charge."

Par arrêté du 12 décembre 2019, paru au Journal Officiel du 19 décembre 2019, la Préfecture de la Loire a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour l'épisode du 6 août 2019, sur la commune d'Unieux, pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Si vous ne l'avez pas encore fait, vous disposez de 10 jours pour faire votre déclaration auprès de votre assurance.

Par arrêté du 16 septembre 2019, paru au Journal officiel du 23 octobre 2019, la Préfecture de la Loire n'a pas reconnu l'état de catastrophe naturelle pour l'épisode du 15 juin 2019, l'intensité anormale de l'agent naturel n'ayant pas été démontrée. M. le Maire regrette cette décision du Préfet.

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (doc06077820191219112114.pdf)Episode du 6 août 2019[PDF]698 Ko
Télécharger ce fichier (doc06013920191107171722.pdf)Episode du 15 juin 2019[PDF]319 Ko

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