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Une enquête publique est organisée sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal.

Celle-ci aura lieu du 29 août 2022 à partir de 9 heures au 30 septembre 2022 jusqu’à 16 heures 30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public du lundi 29 août 2022 à partir de 9 heures au vendredi 30 septembre 2022 jusqu’à 16 heures 30 inclus :

• au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE, 2 Avenue Grüner 42006 SAINT-ETIENNE aux horaires suivants :
- du lundi au jeudi : 9 heures à 12 heures / 13 heures 30 à 17 heures,
- vendredi : 9 heures à 12 heures / 13 heures 30 à 16 heures 30.

• à l’accueil de la mairie d’ANDREZIEUX-BOUTHEON (Avenue du Parc, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON) aux horaires suivants :
- Lundi et mercredi : 8 heures 30 à 12 heures / 13 heures 30 à 18 heures
- Mardi, jeudi et vendredi : 8 heures 30 à 12 heures / 13 heures 30 à 17 heures

• à l’accueil de la mairie de FIRMINY (2 Place du Breuil 42700 FIRMINY) aux horaires suivants :
- Lundi : 8 heures 30 à 12 heures 30 / 13 heures 30 à 17 heures
- Mardi, Mercredi, Vendredi : 8 heures 30 à 12 heures / 13 heures 30 à 17 heures
- Jeudi : 8 heures 30 à 12 heures / 13 heures 30 à 18 heures

• à l’accueil de la mairie de LA TALAUDIERE (Place Jean Moulin 42350 LA TALAUDIERE) aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi : 8 heures à 12 heures / 13 heures 30 à 17 heures

• à l’accueil de la mairie de RIVE-DE-GIER (Rue de l’Hôtel de Ville 42800 RIVE-DE-GIER) aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi : 8 heures 30 à 12 heures / 13 heures 30 à 17 heures,
- Samedi : 9 heures à 12 heures

• à l’accueil de la mairie de SAINT-CHAMOND (Avenue Antoine Pinay 42400 SAINT-CHAMOND) aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi : 8 heures 30 à 12 heures / 13 heures 30 à 17 heures 30,
- Samedi : 8 heures 30 à 12 heures

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (AR_0003A50C_16223885.pdf)Arrêté [PDF]521 Ko
Télécharger ce fichier (AvisEnquêtepubRLPi_Fondjaune.pdf)Avis d'enquête publique - RLPi[PDF]164 Ko

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