Arrêtés

[097/2023] - Arrêté permanent concernant l'interdiction de l'utilisation de mortiers d'artifice

Rubrique : Interdictions
Auteur du document : Christophe Faverjon
Date de la séance : 30/11/-0001
Date de signature : 19/09/2023
Date de mise en ligne : 20/09/2023

[R15/2023] - Annexe arrêté fixant le nomber et le mode de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Rubrique : Conseil municipal
Auteur du document : Direction de la citoyenneté et de la Légalité
Date de la séance : 30/11/-0001
Date de signature : 14/04/2023
Date de mise en ligne : 28/04/2023

[R15/2023] - Arrêté fixant le nombre et le mode de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Rubrique : Conseil municipal
Auteur du document : Direction de la citoyenneté et de la Légalité
Date de la séance : 30/11/-0001
Date de signature : 14/04/2023
Date de mise en ligne : 28/04/2023