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Délibérations du Conseil Municipal

[2022-10-01] - Décision modificative n°2 (DM2) budget 2022

Rubrique : Budget communal
Auteur du document : Faverjon Christophe
Date de la séance : 17/10/2022
Date de signature : 20/10/2022
Date de mise en ligne : 22/12/2022

[2022-10-13] - Désignation d'un nouveau représentant titulaire pour la commune d'Unieux au sein du Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL)

Rubrique : Divers
Auteur du document : Faverjon Christophe
Date de la séance : 17/10/2022
Date de signature : 20/10/2022
Date de mise en ligne : 22/12/2022

[2022-10-04] - Demande de garantie par la société "bâtir et loger"

Rubrique : Conseil municipal
Auteur du document : Faverjon Christophe
Date de la séance : 17/10/2022
Date de signature : 20/10/2022
Date de mise en ligne : 22/12/2022

[2022-10-17] - Avis sur le rapport de gestion et des états financiers Novim 2021

Rubrique : Divers
Auteur du document : Faverjon Christophe
Date de la séance : 17/10/2022
Date de signature : 20/10/2022
Date de mise en ligne : 22/12/2022

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