Arrêté n°DT - 24 - 0100 Portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage du feu en vue de préserver la qualité de l'air libre et de prévenir les risques d'incendie
Retrouvez en téléchargement ci-dessous tous les documents nécessaires à vos demandes de brûlage de déchets végétaux et feu festif :
- Demande d'autorisation de feu festif en plein air
- Demande de dérogation au brulage des déchets végétaux