Marchés publics
Avis d'appels publics à la concurrence
La Commune d'Unieux, en tant que personne publique, est soumise au Code des Marchés Publics pour la passation de ses marchés de travaux, fournitures et services.
Qu'est ce qu'un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (dont la Commune d'Unieux) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Leur régime est codifié par le décret n° 2006-975 portant Code des Marchés Publics du 1er août 2006. Pour plus de renseignements concernant la réglementation applicable : consulter le site du Ministère des Finances.
Vous pouvez trouver sur notre site l'ensemble des avis d'appel public à la concurrence en cours pour la commune d'Unieux, ainsi que les avis d'attribution datant de moins de deux mois. Les avis d'appel public à la concurrence préciseront si les dossiers de consultation sont téléchargeables et si le retour des réponses est autorisé par voie électronique.
Pour toute demande de renseignements concernant un marché lancé par la commune d'Unieux, vous pouvez contacter nos services au : 04 77 40 30 92.
Les marchés en cours sur la commune
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