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PLU en vigueur

PLU en vigueur

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Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement. Il fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

 

 

Règlement PLU :

Contacter le service urbanisme

Pièces jointes
DISPOSITIONS GENERALES.pdf [479.63Ko]
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ZONE UF.pdf [57.46Ko]
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ZONE A.pdf [59.84Ko]
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ZONE AhL.pdf [53.69Ko]
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ZONE AU.pdf [48.5Ko]
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ZONE AUa.pdf [89.06Ko]
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ZONE AUf.pdf [77.75Ko]
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ZONE AULpco.pdf [51.98Ko]
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ZONE N.pdf [60.19Ko]
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ZONE UA.pdf [155.52Ko]
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ZONE UCa.pdf [137.79Ko]
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ZONE UCb.pdf [98.16Ko]
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ZONE UD.pdf [91.41Ko]
Téléchargé mardi 23 février 2016 par 62
ZONE UFa.pdf [76.64Ko]
Téléchargé mardi 23 février 2016 par 62
ZONE UL.pdf [74.34Ko]
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Rapport du commissaire-enquêteur.pdf [6.68Mo]
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unieux plu_approb 301115_piece5.pdf [5.53Mo]
Téléchargé mardi 23 février 2016 par 62
Info Report 8jours.pdf [65.65Ko]
Téléchargé jeudi 23 mai 2024 par Pilarczyk

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