Cartes grises et permis de conduire
Désormais pour faire leur permis de conduire et leur carte grise les administrés devront faire leurs démarches par Internet.
Cartes grises
Où faire la demande ?
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches relatives au certificat d'immatriculation s'effectuent sur le site Internet de l'ANTS ou par l'intermédiaire des professionnels habilités au système des immatriculations des véhicules.
Quelles pièces fournir ?
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d'identité
- Si le véhicule est neuf : le certificat de vente et le certificat de conformité du véhicule rempli par le concessionnaire et remis à l'acheteur
- S’il s’agit d’un véhicule d'occasion :
- L’ancienne carte grise
- Le certificat de vente établi par l'ancien propriétaire
- Le certificat de passage au contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans d'âge
- Un certificat de non-gage et de non-opposition délivré par toute préfecture
Si vous n’avez pas accès à Internet, des points numériques vous permettent de réaliser vos démarches. Voir la liste des points numériques.
Permis de conduire
La procédure d'obtention du permis est désormais entièrement centralisée sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée des démarches, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis, le suivi de l'avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l'examen du permis de conduire sera accessible dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin de faciliter leur accès à l'emploi.
Cette mesure s'applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils choisissent de se présenter en candidat libre. En cas d'inscription au code de la route via une auto-école en ligne, la plateforme fournira un numéro NEPH.
Les jeunes participants à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification permet à tous les candidats (qu'ils suivent la conduite accompagnée ou non) de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l'examen.